Arrêté du 13 février 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables <BR>

J.O. 42 du 18 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

NOR : BUDL0700021A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2007, M. Alain Dorison est nommé commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 15 février 2007, en remplacement de Mme Nicole Briot.